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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et conduite
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5. Usages interdits
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera aussitôt. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent continuer à produire effet après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles portant sur la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans restriction, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer toute éventuelle modification. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’un changement vaut acceptation de celui-ci.
Ce qui sera considéré comme une modification importante relèvera de notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions modifiées.
10. Loi applicable et tribunal compétent
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une clause des présentes Conditions ne vaudra pas renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 13 Av. Coligny, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33524091873
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12. Reconnaissance
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